CGV

1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.parisnolimit.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Paris No Limit, dont le siège social est situé à 41-43 rue de Cronstadt, 75015 Paris, immatriculée au RCS à Paris sous le numéro 519 769 947 ci-après dénommée « Paris No Limit ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


2. Précommande
La confirmation de la Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits. Dès l’enregistrement de la Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Paris No Limit. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Paris No Limit du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison. Les sommes versées en avance par le Client pour la Précommande ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Le Client peut Précommander sur Internet via le site www.parisnolimit.com. La Précommande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.parisnolimit.com à la date de passation de la commande. Toute Précommande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, Paris No Limit confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.


3. Disponibilité des produits
Toute Précommande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Paris No Limit s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans un délai maximum de 49 jours à compter de la date d’achat en ligne.


4. Livraison
Les produits en vente sur le Site sont livrés en France et à l’international par Colissimo et Chronopost.


5. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par PayPlug par cryptage des coordonnées bancaires grâce au protocole SSL. Lorsque le Client enregistre sa carte bancaire pour de futurs achats, les données sont également cryptées. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Paris No Limit.


6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à Paris No Limit sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :
- au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique ou par le formulaire de contact, précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités. Le Client peut renvoyer le ou les articles à l'adresse Paris No Limit, 41-43 Rue de Cronstadt, 75015 Paris. En tout état de cause, le client restitue à Paris No Limit, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. En cas de mise en oeuvre du droit de rétractation, Paris No Limit remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de renvoi sont à la charge du client.

Délai de rétractation : Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Paris No Limit aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par Paris No Limit du ou des articles objets de la rétractation du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sauf si le Client convient avec Paris No Limit d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.


7. Retour et remboursement

7.1. Délai pour retourner un article
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

7.2. Conditions de retour
le Client doit notifier à Paris No Limit sa décision de retourner l’article, avant l’expiration du délai :
- au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique ou par le formulaire de contact, précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix, quantités et motif du retour.
Pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer le produit à l'adresse Paris No Limit, 41-43 Rue de Cronstadt, 75015 Paris. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

7.3. Etat des produits
Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. A réception du colis, Paris No Limit jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

7.4. Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, Paris No Limit procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 7 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client.

7.5. Garanties légales

7.5.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.
- Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
- Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217.7 Code de la Consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
- Article L217-9 Code la Consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
- Article L217.10 Code de la Consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
- Article L217-12 Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
- Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le garant des défauts de la chose vendue est la société Paris No Limit dont le siège est situé 41-43 Rue de Cronstadt, 75015 Paris. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie. Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7.6.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais sus-visés à Paris No Limit à l'adresse suivante : 41-43 Rue de Cronstadt, 75015 Paris. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients au 01 70 68 84 15 (appel non surtaxé) ou par mail à contact@parisnolimit.com. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par Paris No Limit, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, Paris No Limit remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

8. Prix
Paris No Limit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Paris No Limit jusqu'à complet encaissement du prix.

9. Sécurisation des transactions
Paris No Limit met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.parisnolimit.com

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Paris No Limit, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Paris No Limit. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Paris No limit est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données à caractère personnel

Cadre réglementaire
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), Paris No Limit traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

Responsable de traitement et DPO
Le responsable de traitement est la société Paris No Limit, 41-43 Rue de Cronstadt, 75015 Paris.

Type de données collectées
Les données Client et Prospect collectées par Paris No Limit peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. Paris No Limit se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, qui peuvent comporter des données de géolocalisation, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du microordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.parisnolimit.com. Concernant les données de mineurs, Paris No Limit s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans.

Finalités des traitements
Ces données clients et prospects sont collectées par Paris No Limit dans le cadre de ses activités afin d'assurer la passation, la gestion et l’exécution des achats, des commandes ou des réservations (livraisons, retours, remboursements), la création et la gestion du compte client, la gestion du programme de fidélité, la prospection commerciale, l'évaluation des besoins en personnalisant le parcours client avec des actions de segmentation et/ou de profilage, puis, la réalisation d'études statistiques.

Destinataires
Les destinataires des données sont la société Paris No Limit et nos prestataires de transport Colissimo et Chronopost pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Conservation
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Paris No Limit s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction. Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la Consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Droits de la personne concernée
Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à Paris No Limit, 41-43 Rue de Cronstadt, 75015 Paris ou contact@parisnolimit.com. D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.parisnolimit.com. Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

Licéité des traitements
La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.parisnolimit.com, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par Paris No Limit peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

12. Responsabilité
La société Paris No Limit n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Paris No Limit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, la société Paris No Limit ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.


13. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Paris No Limit.

15. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Paris No Limit et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


17. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Paris No Limit et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

18. Service Clients
Pour toute information ou question, le Service Clients de Paris No Limit est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 18h au 01 70 68 84 15; par e-mail à l'adresse suivante contact@parisnolimit.com ou par courrier à adresser à Paris No Limit, 41-43 Rue de Cronstadt, 75015 Paris.


19. Renseignements Juridiques
Siège social : 41-43 rue de Cronstadt, 75015 Paris
Tel : 01 70 68 84 15  courriel : contact@parisnolimit.com
Numéro SIRET : 519 769 947
Numéro fiscal : 0730 445 050 188
Date d'enregistrement INSEE : 19/03/2019
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France.

 

 

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